J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17722

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Décret du 31 octobre 2001 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation


NOR : INTA0100290D



Par décret en date du 31 octobre 2001, est abrogé le décret du 9 février 1979 portant reconnaissance légale de la congrégation dite « Communauté des carmélites d'Arras », dont le siège est 40, rue Aristide-Briand, à Saint-Nicolas-lez-Arras (Pas-de-Calais).